Après un parcours chaotique, des manifestations et des tensions au Parlement, la proposition de loi sur la "sécurité globale" a été approuvée mercredi dernier par le Sénat et définitivement adoptée ce jeudi par l'Assemblée nationale. Cette loi pénalise la diffusion malveillante de l'image des forces de l'ordre.
Une adoption de loi dans la discorde
Les députés ont voté ce texte soutenu par le ministère de l'Intérieur par 75 voix pour et 33 contre dans un contexte moins électrique que lors de l'examen de la première lecture du texte. Dès lors, de vives contestations de la part des défenseurs des libertés publiques ont été entendues. Ainsi, les partis d'opposition de gauche ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel.
Un article qui fait polémique
L'article 24 de la proposition de loi relatif à la protection des forces de l'ordre a fait polémique. La première version de cet article, soutenue par Gérald Darmanin, interdisait la diffusion d'images des membres des forces de l'ordre dans l'intention de nuire à leur intégrité « physique ou psychique ». Cependant, elle avait provoqué des manifestations au nom de la défense de la liberté de la presse dans la rue, parfois avec des violences, sur fond de débat sociétal autour d'une police accusée de multiplier les dérapages violents. Cet article a donc été remanié début mars par le Sénat.